J.O. 231 du 5 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 août 2006 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : MENS0602125A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;

Vu le décret no 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master, et notamment son article 2 (4°), premier alinéa ;

Vu le décret no 2001-295 du 4 avril 2001 modifié portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;

Vu les arrêtés du 22 août 2003, du 4 août 2004, du 1er août 2005 et 19 août 2005 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand, l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers, l'Ecole supérieure de commerce et de management Tours-Poitiers, l'Ecole supérieure de commerce de Rennes, l'Ecole supérieure de commerce d'Amiens, l'Ecole supérieure de gestion de Paris et l'Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 août 2006 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague C et l'Ecole supérieure de commerce de Montpellier à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 30 janvier 2006, du 6 mars 2006, du 13 avril 2006, du 15 mai 2006 et du 19 juin 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 2006,

Arrête :


Article 1


A compter du 1er septembre 2006, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes visés des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, mentionnés dans les tableaux annexés à cet arrêté pour les durées précisées dans ces tableaux.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil





A N N E X E 1

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JO no 231 du 05/10/2006 texte numéro 17
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A N N E X E 2

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